MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

1. Identité

Le site internet disponible à l’adresse www.assurances-sfam.fr (ci-après dénommé le "Site") est édité par SFAM, sociétés par actions simplifiées à associé unique au capital de 12 000 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 424 736 213 et dont le siège social se situe au 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère - France (ci-après dénommée "SFAM"). SFAM est une société de courtage en assurance enregistrée à l'Orias sous le n°10 053 831. N° de TVA intracommunautaire : FR 64 424736213

2. Contacts

Tél. : 04.27.43.33.33
Adresse e-mail : solution@sfam.eu

3. Directeur de la publication

Monsieur Kilani FEGAIER.

4. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Monsieur Julien Mathieu.

5. Hébergement et Création

Ce site a été créé par la société SFAM Développement, dont le siège social est situé au 1, rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère.
Ce Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Tél. +33 9 72 10 10 07

6. Propriété intellectuelle

Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias) et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Le Site est la propriété exclusive de SFAM. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de SFAM, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et base de données.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de SFAM la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : solution@sfam.eu

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, ...) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par SFAM.

SFAM n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. SFAM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les Utilisateurs du Site assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.

1. Données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du Site, SFAM est amenée à recueillir des informations concernant les Utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour permettre le traitement des commandes et demandes, souscription de contrats et/ou adresser des informations aux Utilisateurs, prospects ou clients. Elles sont à cet égard transmises aux seules sociétés concernées, c’est-à-dire aux sociétés du groupe de sociétés dont SFAM fait partie ainsi que les sociétés impliquées dans la gestion des services et/ou leur exécution.

Afin de pouvoir répondre aux questions et assurer la gestion des dossiers des Utilisateurs, un formulaire est mis à disposition sur le présent site internet. Tous les champs proposés sont obligatoires.

SFAM ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Le traitement automatisé des données personnelles par SFAM a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SFAM.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par SFAM peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Sécurité des données

SFAM s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

SFAM met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut également :

  • demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@sfam.eu.
  • s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@sfam.eu
  • L’Utilisateur a également :
    • le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à SFAM, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
    • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
    • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à SFAM, à l’adresse suivante : Service Administratif de SFAM 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@sfam.eu

Conformément aux dispositions légales en vigueur, SFAM fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, SFAM informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur reconnait toutefois que SFAM ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Contact

Pour toute question concernant la Politique ou le Site, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de SFAM, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@sfam.eu

2. cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le site, certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "cookies".

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par SFAM et par ses prestataires notamment Google et Cloudflare. Ils peuvent avoir différentes finalités.

Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site SFAM

Les cookies de fonctionnement permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site et leur désactivation entraîne une dégradation importante des services proposés par le Site.

Ces cookies sont exclusivement déposés par SFAM et le prestataire technique Cloudflare (CDN).

SFAM utilise principalement des cookies de connexion.

Nom du cookie Fonction Durée de vie
PHPSESSID Variables de session Session
__cfduid Identifiant de session pour Cloudflare Un an

Lors de la première connexion et de manière aléatoire lors des connexions suivantes, il est proposé à l’Utilisateur d'enregistrer les identifiants de connexion. Cette fonctionnalité nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de l’Utilisateur). Ce fichier a pour unique fonction de faciliter l’accès au Site. Cette option est facultative et peut être désactivée à tout moment par l’Utilisateur.

Les cookies de fonctionnalités ou d’audience

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du Site, faciliter la navigation et de donner accès à l’Utilisateur à des fonctionnalités spécifiques notamment d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de l’appareil de l’Utilisateur.

Ces cookies sont déposés par SFAM le temps de la session de l’Utilisateur, et au maximum, pendant une année. Cette durée de vie du cookie ne fait l’objet d’aucune prorogation automatique à chaque nouvelle visite. Lorsque l’Utilisateur navigue le Site, les serveurs SFAM enregistrent automatiquement par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics certaines informations de fichier journal, notamment l’adresse IP (uniquement la ville de localisation), le type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL consultées par l’Utilisateur, le nombre de clics que l’Utilisateur effectue et la manière dont il interagit avec des liens sur le Service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées, date de début et de fin d’une session et d’autres données de ce type.

Ces informations peuvent être collectées par SFAM à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Site. Cela permet à SFAM d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, SFAM peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du service.

L’outil Google Analytics fonctionne avec des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du Site sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

Des exemples de cookies de fonctionnalité :

Nom du cookie Fonction Durée de vie
hl Localisation du site (choix de la langue) un an
Cookieconsent_status Acceptation des cookies un an
_ga Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 13 mois
_gid Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 24 heures
_gat Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 1 minutes

SFAM collecte et utilise ces données analytiques. Ces données sont anonymes et ne permettent donc pas d’identifier un Utilisateur en particulier.

Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...).

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou non l’utilisation.

Les cookies de partage (liens)

Le Site propose des liens vers des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes.

Il s’agit notamment :

  • des boutons de partage (twitter, facebook , linkedin et viadeo)
  • des listes de tweets (Twitter)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par les applications concernées.

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que le compte de ce dernier est activé sur son appareil (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou non l’utilisation.

SFAM informe l’Utilisateur qu’elle n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

SFAM invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Modalités de gestion des cookies

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

Pour les cookies de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente.

Plus d’informations sur les cookies

Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7. Signaler un abus

L’Utilisateur est invité à contacter SFAM s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.

Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : solution@sfam.eu en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.

8. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.